- Marchés de travaux
- Réception
- Tacite
- Travaux dans un ouvrage existant
1 septembre 2025 - Karila - Société d'avocats
L’impossible réception tacite due à la simple occupation préalable du maître de l’ouvrage
Lire la suite
- Réception
- Réception
- Tacite
16 novembre 2022 - Karila - Société d'avocats
La caractérisation de la volonté non équivoque de recevoir l’ouvrage
Lire la suite
- Réception
- Réception
- Réserves
- Retenue de garantie
- Tacite
15 juin 2022 - Karila - Société d'avocats
La retenue de garantie et la caractérisation de la réception tacite
Lire la suite
- Divers
- Réception
- Réception
- Tacite
5 janvier 2022 - Karila - Société d'avocats
La caractérisation de la réception tacite
Lire la suite
