Archives : Ouvrage

Tous les éléments de cette catégorie
    • Dommages intermédiaires
    • Ouvrage

    Un ravalement avec un simple complément d’imperméabilisation n’est pas un ouvrage (Cass. 3e civ., 19 octobre 2011)

    • Importance des travaux

    Une centrale de climatisation peut être elle même un ouvrage (Cass. 3e civ. 28 janvier 2009)

    • Obligation de déclaration
    • Ouvrages de viabilité et d'ossature

    Le système d’arrosage et la dommages ouvrage (CA Bordeaux 25 novembre 2008)

    • Travaux dans un ouvrage existant

    Dommages aux existants et assurances obligatoires de construction (CA Montpellier 5 mars 2008)

    • Ouvrage

    Un parking du futur – suite et fin (Civ. 3, 21 novembre 2007)

    • Notion de travaux de construction

    Notion d’ouvrage – illustration : séchoir à bois (Civ. 3, 23 mai 2007)

    • Ouvrage

    Notion d’ouvrage – illustration : installation de chauffage au fioul (CA Paris, 1er février 2007)

    • Ouvrage

    Les travaux d’aménagement d’un chemin d’accès à un immeuble constituent un ouvrage (CA Douai, 24 janvier 2007)

    • Notion de travaux de construction

    Travaux de toiture constitutifs de travaux de construction (CA Toulouse, 28 décembre 2006)

    • Immobilisation au sol

    Notion d’ouvrage – illustration : baignoire de balnéothérapie (CA Bordeaux, 1ère B, 11 décembre 2006)