26 octobre 2006 - Laurent Karila
Notion d’ouvrage – illustration : travaux de revêtement de sol (CA Colmar, 26 octobre 2006)
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- Travaux dans un ouvrage existant
5 juillet 2006 - Jean-Pierre Karila
RCD et travaux neufs sur existants (Cass. civ. 3ème., 5 juillet 2006, n° 05-16277)
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20 juin 2006 - Laurent Karila
Un « parking du futur » constitue un ouvrage au sens de l’article 1792 du Code civil (CA Lyon, 8ème, 20 juin 2006)
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- Défaut de fonctionnement
- Notion de travaux de construction
4 mai 2006 - Laurent Karila
Le carrelage n’est pas soumis à la biennale de bon fonctionnement (CA Colmar, 4 mai 2006)
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- Après réception - responsabilité de droit commun
- Conditions
- Dommages intermédiaires
- Ouvrage
2 février 2006 - Jean-Pierre Karila
Les responsabilités encourues par les constructeurs d’ouvrages immobiliers après réception des travaux de rénovation ou de réparations d’ouvrages existants
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1 février 2006 - Laurent Karila
L’installation de ventilation et de conditionnement d’air est un élément d’équipement indissociable (CA Rouen, 1ère, 1er février 2006)
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- Conditions
- Dommages intermédiaires
- Ouvrage
18 janvier 2006 - Jean-Pierre Karila
Les responsabilités encourues par les constructeurs d’ouvrages immobilier aprés réception des travaux de rénovation ou de réparations d’ouvrages existants. (Chronique à l’occasion d’un arrêt de la 3ème Chb. civ. du 18 janvier 2006 n° n° 04-17888, Bull. n° 16)
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- Notion de travaux de construction
- Point de départ
16 septembre 2003 - Jean-Pierre Karila
Absence de garantie avant réception ou pour les travaux ne constituant pas de travaux de construction (Cass. 3e. civ., 16 septembre 2003)
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