Archives : Ouvrage

Tous les éléments de cette catégorie
    • Dommages aux existants
    • Travaux dans un ouvrage existant

    Les responsabilités des locateurs d’ouvrages immobiliers après exécution et réception des travaux sur existants

    • Importance des travaux
    • Nature des désordres
    • Tacite

    Contrat d’entreprise. Responsabilité, Garantie de parfait achèvement, Désordres apparents, Réserves… (CA Versailles, 7 déc. 1987, Roy et autres c. Consorts Joulin de Noray)

    • Importance des travaux
    • Nature des désordres
    • Tacite

    Contrat d’entreprise. Responsabilité, Garantie de parfait achèvement, Désordres apparents, Réserves… (CA Versailles, 7 déc. 1987, Roy et autres c. Consorts Joulin de Noray)