Archives : Responsabilité généralités

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    • Réception
    • Tacite

    Réception tacite des travaux et paiement par chèque

    • Tacite

    Réception tacite et paiement par chèque

    • Atteinte à la solidité de l'ouvrage
    • Dommages affectant l'ouvrage

    La nécessité de la constatation de l’existence de dommages affectant l’immeuble vendu

    • Désordres évolutifs/aggravation des désordres
    • Exonération de responsabilité

    Le risque pesant sur l’entreprise intervenant sur des travaux de reprise

    • Réception
    • Tacite

    Prise de possession, paiement intégral et réception tacite

    • Réception
    • Tacite

    Réception tacite et volonté express et persistante de ne pas recevoir les travaux

    • Expresse
    • Réception
    • Tacite

    L’achèvement de l’ouvrage n’est pas une condition de sa réception

    • Réparation intégrale

    La réparation intégrale et l’article 1231-2 du Code civil

    • Clause limitative
    • Clause limitative de responsabilité
    • Clause limitative de responsabilité

    Pas de clause limitative de responsabilité décennale possible pour le vendeur après achèvement

    • Effet interruptif erga omnes
    • Sous-traitance

    Recours des tiers à l’opération de construire contre les sous-traitants : 2224 s’impose