Archives : Responsabilité généralités

Tous les éléments de cette catégorie
    • Effet interruptif erga omnes

    Erga omnes, non… (Cass. 3e civ., 7 novembre 2012)

    • Réparation intégrale

    19,6% ou 5,5% ??? (Cass. 3e civ., 18 octobre 2012)

    • Immixtion fautive du maître de l'ouvrage
    • Locateur d'ouvrage
    • Responsabilité du notaire

    Le notaire s’en tire mais pas le maître d’ouvrage (Cass. 3e civ., 10 octobre 2012)

    • Réparation intégrale

    Un exemple de réparation intégrale (Cass. 3e civ., 11 avril 2012)

    • Effet interruptif erga omnes

    La troisième chambre civile reconnaît un plein effet erga omnes de prescription à l’ordonnance commune (Cass. 3e Civ., 28 mars 2012)

    • Réparation intégrale

    Le principe respecté du droit à la réparation intégrale (Cass. 3e civ., 27 mars 2012)

    • Action récursoire fondement contractuel

    Recours des locateurs entre eux – Le délai décennal ne se compute pas à compter de la réception (Cass. 3e civ. 8 février 2012)

    • Indemnisation du retard

    La clause de pénalités pour retard de paiement n’est pas une clause pénale (Cass. com. 2 novembre 2011)

    • Effet interruptif erga omnes
    • Limites
    • Recours subrogatoire

    Un trouble dans le principe de la subrogation in futurum de l’assureur dommages ouvrage ? (Cass. 3 civ., 21 septembre 2011)

    • Effet interruptif erga omnes
    • Limites
    • Recours subrogatoire

    Effet interruptif du recours subrogatoire avant paiement (Cass. 3e civ., 21 septembre 2011)