Archives : Recours entre codébiteurs

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    • Action récursoire fondement délictuel

    Recours entre coobligés. Appel en garantie. Devoir de conseil entre entrepreneurs (Cass. Civ. 3, 31 janvier 2007)

    • Action récursoire fondement délictuel

    Fondement et répartition de la dette entre coobligés (CAA Lyon, 16 février 2006)

    • Action récursoire fondement délictuel

    L’exigence de motivation et les recours entre coobligés (CAA Lyon, 16 février 2006)

    • Action récursoire fondement délictuel

    Une obligation particulière de surveillance du chantier (CAA Lyon, 16 février 2006)