Archives : Responsabilité décennale des constructeurs

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    • Désordres futurs

    Désordres évolutifs – désordres de nature décennale dans le délai d’épreuve (CA Angers, 16 mai 2006)

    • Défaut de fonctionnement
    • Notion de travaux de construction

    Le carrelage n’est pas soumis à la biennale de bon fonctionnement (CA Colmar, 4 mai 2006)

    • Imputabilité

    Responsabilité décennale d’un BET et imputabilité des désordres (CA Montpellier, 1ère, 18 avril 2006)

    • Débiteurs

    Obligation à réparation et travaux sur existant (CA Toulouse, 27 mars 2006)

    • Après réception - responsabilité de droit commun
    • Conditions
    • Dommages intermédiaires
    • Ouvrage

    Les responsabilités encourues par les constructeurs d’ouvrages immobiliers après réception des travaux de rénovation ou de réparations d’ouvrages existants

    • éléments d'équipement

    L’installation de ventilation et de conditionnement d’air est un élément d’équipement indissociable (CA Rouen, 1ère, 1er février 2006)

    • Désordres évolutifs/aggravation des désordres

    Aggravation des désordres et pluralité d’ouvrages (CA Metz, 26 janvier 2006)

    • Conditions
    • Dommages intermédiaires
    • Ouvrage

    Les responsabilités encourues par les constructeurs d’ouvrages immobilier aprés réception des travaux de rénovation ou de réparations d’ouvrages existants. (Chronique à l’occasion d’un arrêt de la 3ème Chb. civ. du 18 janvier 2006 n° n° 04-17888, Bull. n° 16)

    • Durée et point de départ

    Désordres nouveaux et délai décennal (Cass. 3e civ. 18 janvier 2006)

    • Impropriété à la destination

    Absence généralisée d’isolation thermique et atteinte à la destination (CA Douai, 1ère, 18 janvier 2006)