- Divers
- Importance des travaux
- Notion de travaux de construction
- Ouvrage
- Travaux dans un ouvrage existant
28 février 2018 - Laurent Karila
Des travaux modestes ne constituent pas un élément constitutif d’un ouvrage
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28 février 2018 - Laurent Karila
Un dommage futur doit être survenu avant 10 ans
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8 février 2018 - Laurent Karila
Il n’est plus nécessaire de démontrer l’existence d’un vice de construction relié causalement à l’incendie.
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4 juin 2015 - Laurent Karila
L’article 1792 et l’incendie (Cass. 3e civ., 4 avril 2013)
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- Responsabilité décennale des constructeurs
13 août 2014 - Jean-Pierre Karila
Les risques tenant à la nature du sol
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- Impropriété à la destination
- Violation d'une réglementation
12 juin 2013 - Laurent Karila
L’entrepreneur est responsable à l’égard du maître de l’ouvrage du fait de ses sous-traitants (Cass. 3e civ., 12 juin 2013)
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22 mai 2013 - Laurent Karila
Garantie des vices cachés et incendie (Rennes, 22 mai 2013)
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- Désordres évolutifs/aggravation des désordres
17 avril 2013 - Laurent Karila
Rappel de l’obligation de dénonciation du dommage évolutif (Cass. 3e civ., 17 avril 2013)
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16 avril 2013 - Laurent Karila
Le dommage futur peut aussi se constater (Cass. 3e civ., 16 avril 2013)
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- Impropriété à la destination
- Ouvrage
4 avril 2013 - Laurent Karila
L’impropriété à la destination de désordres esthétiques et notion d’ouvrage : restauration de pierres de façade (Cass. 3e ci., 4 avr. 2013)
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