KarilaMarchés de travaux

Archives : Marchés de travaux

Tous les éléments de cette catégorie

- Clause pénale
24 octobre 2012 - Laurent Karila

Dessine moi une « Clause pénale » (Cass. 3e civ., 23 octobre 2012)
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- Garantie de paiement
- Privés
12 septembre 2012 - Laurent Karila

1799-1 et 1184 du Code civil (Cass. 3e civ., 12 septembre 2012)
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- Afnor
- Résiliation du contrat
23 mai 2012 - Laurent Karila

L’Afnor et la résiliation du contrat du fait du sous traitant (Cass., 3e civ., 23 mai 2012)
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- Ccmi
- Garant de la livraison de la maison individuelle
7 septembre 2011 - Laurent Karila

Le garant de livraison qui s’assure de l’achèvement de l’ouvrage n’est pas un constructeur tenu de garantir les désordres de nature décennale apparus après la réception de la construction (Cass. 3e civ., 7 septembre 2011)
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- Marchés de travaux
- Sous-traitance
22 juin 2011 - Laurent Karila

Deux propositions de loi 22 juin et 13 juillet, sur la sous traitance et la renégociation du contrat en général.
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- Ccmi
- Garant de la livraison de la maison individuelle
8 septembre 2010 - Laurent Karila

CCMI – Le banquier n’est tenu de s’assurer que de la délivrance de l’attestation de garantie de livraison et non de la souscription effective de l’assurance dommages ouvrage (Cass. 3e civ., 8 septembre 2010).
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- Paiement
13 avril 2010 - Laurent Karila

Pour récupérer sa caution, le maître d’ouvrage doit justifier d’une réception (Cass. 3e civ., 13 avril 2010)
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- Ccmi
- Garant de la livraison de la maison individuelle
1 avril 2010 - Jean-Pierre Karila

Contrat de construction de maison individuelle – Le préteur qui débloque les fonds sans être en possession d’une attestation d’assurance DO commet un faute qui est sans incidence sur la mise oeuvre de l’obligation de livraison du garant – (Cass. 3e civ., 31 mars 2010)
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- Ccmi
31 mars 2010 - Laurent Karila

Contrat de construction de maison individuelle – Le préteur qui débloque les fonds sans être en possession d’une attestation d’assurance DO commet un faute qui est sans incidence sur la mise oeuvre de l’obligation de livraison du garant – (Cass. 3e civ., 31 mars 2010)
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- Ccmi
- Prescription biennale
28 janvier 2010 - Laurent Karila

Le recours du garant de livraison de CMI contre la DO est soumis à la prescription biennale (Cass. 3e civ., 27 janvier 2010)
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Dessine moi une « Clause pénale » (Cass. 3e civ., 23 octobre 2012)

1799-1 et 1184 du Code civil (Cass. 3e civ., 12 septembre 2012)

L’Afnor et la résiliation du contrat du fait du sous traitant (Cass., 3e civ., 23 mai 2012)

Le garant de livraison qui s’assure de l’achèvement de l’ouvrage n’est pas un constructeur tenu de garantir les désordres de nature décennale apparus après la réception de la construction (Cass. 3e civ., 7 septembre 2011)

Deux propositions de loi 22 juin et 13 juillet, sur la sous traitance et la renégociation du contrat en général.

CCMI – Le banquier n’est tenu de s’assurer que de la délivrance de l’attestation de garantie de livraison et non de la souscription effective de l’assurance dommages ouvrage (Cass. 3e civ., 8 septembre 2010).

Pour récupérer sa caution, le maître d’ouvrage doit justifier d’une réception (Cass. 3e civ., 13 avril 2010)

Contrat de construction de maison individuelle – Le préteur qui débloque les fonds sans être en possession d’une attestation d’assurance DO commet un faute qui est sans incidence sur la mise oeuvre de l’obligation de livraison du garant – (Cass. 3e civ., 31 mars 2010)

Contrat de construction de maison individuelle – Le préteur qui débloque les fonds sans être en possession d’une attestation d’assurance DO commet un faute qui est sans incidence sur la mise oeuvre de l’obligation de livraison du garant – (Cass. 3e civ., 31 mars 2010)

Le recours du garant de livraison de CMI contre la DO est soumis à la prescription biennale (Cass. 3e civ., 27 janvier 2010)