Archives : Marchés de travaux

Tous les éléments de cette catégorie
    • Réception
    • Réception
    • Réserves
    • Retenue de garantie
    • Tacite

    La retenue de garantie et la caractérisation de la réception tacite

    • Délai
    • Marchés de travaux
    • Paiement
    • Sanctions

    Les sanctions pour dépassement du délai de soixante jours à compter de la réception

    • Afnor
    • Délai : durée et point de départ
    • Marchés de travaux

    Le délai imparti au maître d’ouvrage pour notifier le décompte général définitif

    • Assurance Construction
    • Ccmi

    L’indifférence des activités déclarées dans un contrat qui ne garantie pas l’assuré en qualité de constructeur de maisons individuelles au sens du CCH

    • Marché à forfait

    Le marché à forfait en cas de travaux d’aménagement intérieur

    • Ccmi
    • Défaut de fonctionnement
    • Résolution / résiliation

    CCMI: Les conséquences du défaut d’implantation altimétrique de l’ouvrage

    • Marché à forfait

    L’impossibilité d’appliquer les dispositions relatives au forfait aux travaux d’aménagement intérieur

    • Contrat
    • Paiement

    La nécessité d’un accord préalable sur le montant exact de la rémunération en contrat de louage d’ouvrage

    • Contrat
    • Divers
    • Responsabilité délictuelle

    Le droit du locataire de demander la condamnation du maître d’œuvre pour ses manquements contractuels

    • Ccmi

    Contrat de construction de maison individuelle: La renonciation au bénéfice de la garantie de livraison