Archives : Marchés de travaux

Tous les éléments de cette catégorie
    • Groupement d'entreprises

    Un groupement conjoint et solidaire s’analyse comme un groupement solidaire (CAA BORDEAUX, 26 février 2009)

    • Action contre le maître de l'ouvrage
    • Action contre les constructeurs
    • Action subrogatoire du coobligé in solidum
    • Contrat

    FNPC – La responsabilité des troubles anormaux de voisinage

    • Groupement d'entreprises
    • Imputabilité

    L’imputabilité devant les juridictions administratives (CE, 11 juillet 2008)

    • Marché à forfait

    Du marché à forfait (Civ. 3, 8 avril 2008)

    • Marché à forfait

    Sur la notion de forfait (Civ 3, 4 décembre 2007)

    • Compétence
    • Contrat

    Clause de saisine préalable de l’ordre des architectes ( Cass. 3e civ. 23 mai 2007)

    • Clause pénale
    • Retard / clauses pénales

    Retard dans l’exécution : pas d’imputabilité, pas de responsabilité (CA Riom, 1er mars 2007)

    • Clause pénale

    Pouvoir de réduction d’une clause pénale (Civ. 3, 27 février 2007)

    • Contrat

    Au-delà de la lettre du contrat (CA Orléans, 9 octobre 2006)

    • Ccmi

    L’indemnité pour retard de livraison d’une maison individuelle sur plan (CA Nancy, 3 avril 2006)