Archives : Sous-traitance

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    • Action contractuelle de l'entrepreneur principal

    L’application de la garantie légale de conformité dans les relations entre le maître de l’ouvrage et l’entrepreneur

    • Caution
    • Sous-traitance

    La date de délivrance de la caution en cas de spus-traitance

    • Caution
    • Sous-traitance

    les risques encourus par les maîtres d’ouvrage et les sous-traitants de premier rang en cas de manquements envers les sous-traitants de second rang

    • Effet interruptif erga omnes
    • Sous-traitance

    Recours des tiers à l’opération de construire contre les sous-traitants : 2224 s’impose

    • Sous-traitance

    Délégation de paiement. Défense limitée du maître d’ouvrage

    • Sous-traitance

    Le sous traitant n’est pas toujours fautif (Cass. 3e civ., 3 avril 2013)

    • Délai

    Point de départ du délai d’action contre le sous traitant (Cass. 3e civ., 11 juillet 2012)

    • Afnor
    • Résiliation du contrat

    L’Afnor et la résiliation du contrat du fait du sous traitant (Cass., 3e civ., 23 mai 2012)

    • Marchés de travaux
    • Sous-traitance

    Deux propositions de loi 22 juin et 13 juillet, sur la sous traitance et la renégociation du contrat en général.

    • Action des tiers contre l'entrepreneur principal

    L’entrepreneur principal n’est pas responsable envers les tiers des dommages causés par son sous-traitant dont il n’est pas le commettant (Cass. 3e civ., 22 septembre 2010).