21 janvier 2010 - Laurent Karila
Le Moniteur – Panorama de droit de la construction – Cours d’appel – second semestre 2009
Lire la suite
25 décembre 2009 - Laurent Karila
Le Moniteur : Droit Social / Coordonnateur SPS : Une interview de Me Laurent Karila : Retour sur une année de jurisprudence
Lire la suite
16 décembre 2009 - Laurent Karila
Le vendeur en VEFA est recevable à déclarer à la DO et à percevoir l’indemnité (Cass. 3e civ., 16 décembre 2009)
Lire la suite
16 octobre 2009 - Laurent Karila
Le Moniteur – Panorama de droit de la construction – Cour de cassation – premier semestre 2009
Lire la suite
13 octobre 2009 - Anis Bettaieb
La loi tunisienne sur la franchise
Lire la suite
13 octobre 2009 - Anis Bettaieb
La protection des droits de propriété littéraire et artistique en Tunisie
Lire la suite
1 octobre 2009 - Anis Bettaieb
Deux articles de fond par notre partenaire en Tunisie sur le droit de la propriété intellectuelle et sur le droit de franchise
Lire la suite
10 juillet 2009 - Laurent Karila
Le Moniteur – Panorama de droit de la construction – Cours d’appel – premier semestre 2009
Lire la suite
4 juin 2009 - Jean-Pierre Karila
Le bénéfice de l’interruption de la prescription décennale n’est pas subordonné, au stade des référés, au paiement de l’indemnité d’assurance dommages ouvrage avant l’expiration de la prescription (Cass. 3e civ., 4 juin 2009)
Lire la suite
19 mai 2009 - Laurent Karila
La reconnaissance de responsabilité postérieure à l’expiration de la garantie de parfait achèvement n’interrompt pas la prescription (Cass. 3e civ., 19 mai 2009)
Lire la suite
