16 mars 2009 - Anis Bettaieb
Réforme du droit tunisien des Sociétés – Loi du 16 mars 2009
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10 mars 2009 - Laurent Karila
La restitution de la caution et la réception tacite (Cass. 3e civ. 10 mars 2009))
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16 janvier 2009 - Laurent Karila
Le Moniteur – Panorama de droit de la construction – Cours d’appel – second semestre 2008
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17 octobre 2008 - Laurent Karila
Le Moniteur – Panorama de droit de la construction – Cour de cassation – premier semestre 2008
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27 juin 2008 - Laurent Karila
Le Moniteur – Panorama de droit de la construction – Cours d’appel – premier semestre 2008
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17 juin 2008 - Laurent Karila
Loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 – réforme de la prescription extinctive (première partie)
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16 juin 2008 - Laurent Karila
Le bailleur est tenu de garantir un certain entretien des parties communes du centre commercial même en l’absence de toute clause particulière.
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26 février 2008 - Laurent Karila
Pas d’immatriculation de la SCI, pas de personnalité juridique (Com., 26 février 2008)
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7 janvier 2008 - Laurent Karila
Conditions de soumission des constructeurs à la participation aux dépenses d’équipements publics appelées dans le cadre des PAE
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4 janvier 2008 - Laurent Karila
Les critères d’appréciation des autorisations administratives d’exploitation commerciales de surfaces de vente
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