1 octobre 2020 - Karila - Société d'avocats
Piscine hors-sol installée de manière semi-entrée: un ouvrage immobilier
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- Incorportation dans un ouvrage
- Travaux dans un ouvrage existant
25 juin 2020 - Karila - Société d'avocats
Mise en jeu de la garantie RCD pour les désordres affectant l’ouvrage neuf et non l’existant
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- Désordres futurs
- Désordres futurs
- Impropriété à la destination
25 juin 2020 - Karila - Société d'avocats
Le dommage futur rendant un ensemble d’habitations impropres à leur destination
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- Impropriété à la destination
14 mai 2020 - Karila - Société d'avocats
L’impropriété de l’ouvrage à sa destination
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- Contrôleur technique
- Trouble anormal de voisinage
- Troubles anormaux de voisinage
19 mars 2020 - Karila - Société d'avocats
Le contrôleur technique et les troubles anormaux de voisinage
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- Dommages immatériels consécutifs
- Garantie des dommages immatériels consécutifs
- Responsabilité décennale des constructeurs
5 mars 2020 - Karila - Société d'avocats
La responsabilité décennale et les dommages immatériels consécutifs aux dommages matériels
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- Éléments d'équipement
- Ouvrage
13 février 2020 - Karila - Société d'avocats
Un enduit de façade peut constituer un ouvrage, mais pas un élément d’équipement
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- Impropriété à la destination
5 décembre 2019 - Laurent Karila
L’impropriété s’apprécie in concreto
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- Non conformité parasismique
- Violation d'une réglementation
19 septembre 2019 - Laurent Karila
La non-conformité aux normes parasismiques constitue un désordre de nature décennale
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13 juin 2019 - Laurent Karila
La présomption de responsabilité civile décennale ne s’applique qu’à l’encontre des constructeurs à qui les désordres sont imputables
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