- Responsabilité décennale des constructeurs
13 août 2014 - Jean-Pierre Karila
Les risques tenant à la nature du sol
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- Impropriété à la destination
- Violation d'une réglementation
12 juin 2013 - Laurent Karila
L’entrepreneur est responsable à l’égard du maître de l’ouvrage du fait de ses sous-traitants (Cass. 3e civ., 12 juin 2013)
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22 mai 2013 - Laurent Karila
Garantie des vices cachés et incendie (Rennes, 22 mai 2013)
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- Désordres évolutifs/aggravation des désordres
17 avril 2013 - Laurent Karila
Rappel de l’obligation de dénonciation du dommage évolutif (Cass. 3e civ., 17 avril 2013)
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16 avril 2013 - Laurent Karila
Le dommage futur peut aussi se constater (Cass. 3e civ., 16 avril 2013)
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- Impropriété à la destination
- Ouvrage
4 avril 2013 - Laurent Karila
L’impropriété à la destination de désordres esthétiques et notion d’ouvrage : restauration de pierres de façade (Cass. 3e ci., 4 avr. 2013)
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- Impropriété à la destination
11 mars 2013 - Laurent Karila
Infiltrations en parking, désordre décennal, oui ou non ? (Versailles 11 mars 2013, Paris, 6 février 2013, Besançon, 23 janvier 2013)
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- Notion de travaux de construction
7 mars 2013 - Laurent Karila
Une pompe à chaleur n’est pas un ouvrage (Aix, 7 mars 2013)
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- Éléments d'équipement
- Notion de travaux de construction
5 mars 2013 - Laurent Karila
Le carrelage n’est pas un ouvrage (Lyon, 5 mars 2013 et Reims, 19 février 2013)
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- Notion de travaux de construction
21 février 2013 - Laurent Karila
La démolition / déconstruction et le désamiantage est un ouvrage (Rennes, 21 février 2013)
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