1 avril 2021 - Karila - Société d'avocats
Réception tacite et paiement par chèque
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12 novembre 2020 - Karila - Société d'avocats
Prise de possession, paiement intégral et réception tacite
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23 septembre 2020 - Karila - Société d'avocats
Réception tacite et volonté express et persistante de ne pas recevoir les travaux
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- Expresse
- Réception
- Tacite
25 juin 2020 - Karila - Société d'avocats
L’achèvement de l’ouvrage n’est pas une condition de sa réception
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18 avril 2019 - Laurent Karila
La prise de possession de l’ouvrage et le paiement des travaux font présumer la volonté non équivoque du maître de l’ouvrage de le recevoir
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14 février 2019 - Laurent Karila
Pas de réception tacite lorsqu’on demande encore que les travaux soient achevés
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30 janvier 2019 - Laurent Karila
Présomption de réception tacite en cas de prise de possession et de paiement intégral des travaux
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13 juillet 2018 - Laurent Karila
La réception tacite ne se présume pas
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- Avant réception
- Garantie dommages avant réception
- Tacite
14 mai 2013 - Laurent Karila
Avant réception, la responsabilité résultant d’inexécutions, de non-façons ou de malfaçons n’est pas assurée (Cass. 3e civ., 14 mai 2013)
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14 mai 2013 - Laurent Karila
La réception tacite, la prise de possession et le paiement du prix (Cass. 3e civ., 14 mai 2013)
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