Archives : Urbanisme opérationnel

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    • Accès

    Autorisations d’urbanisme : il n’appartient pas au maire d’apprécier la validité de la servitude de passage dont bénéficie le pétitionnaire (CE, 9 mai 2012, M. et Mme Alain C., n° 335932)

    • Permis de construire
    • Surface de plancher

    Correction de l’impact de la réforme de la surface de plancher sur les règles de recours à un architecte (Décret n° 2012-677 du 7 mai 2012)

    • équipements propres

    Précisions sur la notion d’équipement propre (CE, 24 avril 2012)

    • Construction

    Publication de la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire

    • Surface de plancher

    Publication de la circulaire relative aux nouvelles modalités de calcul de la surface de plancher (circulaire du 3 mars 2012)

    • Construction

    Le gouvernement corrige le régime des autorisations d’urbanisme (Décret n°2012-274 du 28 février 2012)

    • Permis de construire

    Précisions sur la qualité à demander une autorisation d’urbanisme au sein d’une copropriété (CE, 15 février 2012, n° 333631)

    • Construction

    Une circulaire définit les actes prioritaires en matière de contrôle de légalité (circulaire du 25 janvier 2012)

    • Urbanisme opérationnel

    Décret n° 2011-610 du 31 mai 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments