Archives : Divers

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    La protection du maître d’ouvrage dans le cadre de l’assurance dommages ouvrage

    • Assurance Construction
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    Le Moniteur – Panorama de droit de la construction – Cour de cassation – Premier semestre 2020

    • Divers

    Inapplicabilité de l’article 1792-4-3 du Code civil avant réception

    • Divers

    Validité des clauses d’exclusion de « solidarité » dans les contrats de maîtrise d’œuvre

    • Assurance Construction
    • Divers

    Le Moniteur – Panorama de droit de la construction – Cour de cassation – Second semestre 2019

    • Divers

    Mission exercée par le maître d’œuvre conformément à son code de déontologie (non) ; activité garantie (non)

    • Divers

    Droit au respect du domicile et droit de propriété : confrontation délicate à l’aune du principe de proportionnalité 

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    L’architecte doit s’occuper du sol

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    Clauses abusives. Maître d’ouvrage non professionnel de la construction