Archives : Divers

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    • Divers
    • Dommages immatériels consécutifs

    Présomption de responsabilité décennale, y compris pour les dommages matériels et immatériels consécutifs.

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    • Exclusions

    Quasi-ouvrages : exclusion des éléments d’équipement inertes.

    • Divers

    Principe de proportionnalité : la démolition ne s’impose pas toujours !

    • Divers

    Les désordres apparents

    • Divers
    • Responsabilité décennale des constructeurs

    Le risque décennal

    • Divers

    Travaux de ravalement associés à la pose d’un enduit: ouvrage ou élément d’équipement ?

    • Divers

    Le Moniteur – Panorama de droit de la construction – Cour de cassation – Second semestre 2021

    • Divers

    L’absence d’un accord préalable sur le prix

    • Divers
    • Réception
    • Réception
    • Tacite

    La caractérisation de la réception tacite

    • Contrat
    • Divers
    • Responsabilité délictuelle

    Le droit du locataire de demander la condamnation du maître d’œuvre pour ses manquements contractuels