Archives : Divers

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    L’acquéreur assigne le diagnostiqueur pour le tout

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    Une condition de garantie n’est pas soumise à la condition d’être formelle et limitée.

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    La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves à la réception.

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    L’acheteur qui garde la chose viciée.

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    La garantie d’achèvement en vefa renforcée (décret du 25 mars 2016)

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    Les dommages évolutifs évoluent (Cass. 3e civ., 24 mars 2016)

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    Il n’a pas de réception tacite avec de telles protestations.

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    La réception des désordres et leur aggravation.

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    Assurance dommages ouvrage – Désordres évolutifs (évolution ?)

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    L’architecte et la bonne exécution des travaux