Archives : Divers

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    • Divers

    Le constructeur et le dol (Cass. 3e civ., 25 mars 2014)

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    Motif légitime à l’expertise (Cass. 2e civ, 20 mars 2014)

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    La construction d’une maison en bois constituait un contrat d’entreprise (Cass. 3 civ., 17 décembre 2014)

    • Divers

    L’action de la DO n’interrompt la prescription de son assuré (Cass. 2e civ., 11 septembre 2014)

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    DO – L’interruption de la prescription de l’action subrogatoire de l’assureur (CE, 7e/2e SSR, 12 mars 2014)

    • Divers

    GVC – Point de départ de l’action récursoire du vendeur contre le fabricant (Cass. 3e civ., 11 mars 2014)

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    Le paiement intégral des factures des travaux n’emporte pas forcément une réception tacite (Cass. 3e civ., 11 mars 2014)

    • Divers

    L’action en garantie décennale du vendeur (Cass. 3e civ., 4 mars 2014)

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    La Garantie des vices cachés et l’article 2239 du Code civil (AGEN, 26 février 2014)

    • Divers

    Une sanction se prononce mais ne se constate pas… La DO a un sursis. (METZ, 25 février 2014)