13 juillet 2005 - Laurent Karila
Notion de grosses réparation – appréciation stricte (Jurisprudence de la Cour de cassation avant 2005)
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8 juin 2005 - Laurent Karila
La « centrale froid » d’un entreprôt frigorifique constitue un élément d’équipement de l’ouvrage de construction (CA Douai, 8 juin 2005)
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23 mai 2005 - Laurent Karila
Limites de l’obligation de conseil du maître d’oeuvre (CA Reims, 1ère, 23 mai 2005)
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12 mai 2005 - Laurent Karila
Contrôle de l’appréciation des besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier (Jurisprudence)
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7 avril 2005 - Laurent Karila
Décisions de Cour d’appel relatives à la notion de grosses réparation (application difficilement compatibles avec Civ. 3, 13 juillet 2005)
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31 mars 2005 - Laurent Karila
Un trouble anormal de voisinage qui rend l’ouvrage impropre à sa destination (Cass.3e civ., 31 mars 2005)
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2 mars 2005 - Laurent Karila
Principe de précaution : L’extention de l’environnement à l’agroalimentaire et à la santé.
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1 janvier 2005 - Laurent Karila
Assainissement et distribution de l’eau : Quelles sont les responsabilités encourues par les collectivités locales ?
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14 novembre 2004 - Laurent Karila
Le transport des liquides dangeureux
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1 septembre 2004 - Laurent Karila
Prévention des risques d’explosion : Le nouveau cadre juridique sur la mise en oeuvre des directives ATEX
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