4 août 2004 - Laurent Karila
Le rejet des liquides polluants
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14 mai 2004 - Laurent Karila
Prévention des risques d’explosion : L’application des directives européennes ATEX aux liquides.
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2 avril 2004 - Laurent Karila
La réglementation du stockage des liquides en rétention
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10 décembre 2003 - Laurent Karila
Une installation de climatisation sur un ouvrage déjà réceptionné relève de la responsabilité de droit commun (Cass. 3e civ., 10 décembre 2003)
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29 octobre 2003 - Jean-Pierre Karila
VEFA – L’action en exécution de l’engagement de réparer les désordres apparents qui ont fait l’objet de réserves à la réception n’est pas soumise au délai de forclusion de l’article 1648, alinéa 2 (Cass. 3e civ. 29 octobre 2003)
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26 février 2003 - Laurent Karila
L’état de l’existant non décelable au moment de ces travaux est exonératoitr de responsabilité (Cass. 3e civ., 26 février 2003)
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15 janvier 2003 - Laurent Karila
L’action aux fins de réparation des dommages immatériels consécutifs à un dommages décennal est fondé par l’article 1792 du Code civil (Cass. 3e civ., 15 janvier 2003)
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29 juillet 2002 - Laurent Karila
Précision sur les conditions d’application de la loi Murcef u 11 décembre 2001 (CE, 29 juill. 2002)
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18 décembre 2001 - Jean-Pierre Karila
Recours de l’assureur à l’égard des constructeurs responsables : caractère inopérant de l’inefficacité des travaux effectués, d’un commun accord au vu du rapport de l’expert d’une part, et du dépassement des délais, conduisant à une aggravation des dommages, d’autre part. (Cass. 1e civ., 18 décembre 2001)
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14 novembre 2001 - Jean-Pierre Karila
Expertise contractuelle. Opposabilité au sous-traitant (non). (Cass. 3e civ., 14 novembre 2001)
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