Archives : Responsabilités des constructeurs

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    • Travaux dans un ouvrage existant

    La responsabilités des locateurs d’ouvrages immobiliers aprés exécution et réception des travaux sur existants

    • Responsabilités des constructeurs

    Garanties légales et responsabilités contractuelles de droit commun des locateurs d’ouvrages immobiliers aprés la réception de l’ouvrage.

    • Garantie des vices cachés
    • Responsabilité décennale des constructeurs

    La garantie décennale demeure-t-elle une garantie des vices cachés sous l’empire de la loi du 4 janvier 1978 ?

    • Responsabilités des constructeurs

    La reconnaissance de responsabilité des constructeurs

    • Atteinte à un élément d'équipement dissociable
    • Garantie biennale de bon fonctionnement

    Doubles vitrages. Menu ouvrage. Mobilité. Assurance construction

    • Conditions de l'effet interruptif

    Recevabilité de l’intervention volontaire pendant la durée de l’instance mais postérieurement à l’expiration de la garantie décennale (Cass. 3ème. civ., 8 juin 1994)

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    Recevabilité de l’intervention volontaire pendant la durée de l’instance mais postérieurement à l’expiration de la garantie décennale (Cass. 3ème. civ., 8 juin 1994)

    • Incorportation dans un ouvrage

    La construction d’un silo en polyester armé intégré au bâtiment constitue un ouvrage au sens de l’article 1792 du Code civil (Cass. 3eme civ, 8 juin 1994)

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    La construction d’un silo en polyester armé intégré au bâtiment constitue un ouvrage au sens de l’article 1792 du Code civil (Cass. 3eme civ, 8 juin 1994)

    • Notion de travaux de construction

    La construction d’un Cour de tennis fait appel aux techniques des travaux de bâtiment (Cass. 1ére Civ., 9 mai 1994)