Archives : Responsabilités des constructeurs

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    • Obligation de moyen (information/conseil)

    Limite à l’obligation de conseil de l’entrepreneur (CA Nancy, 15 février 2006)

    • Après réception - responsabilité de droit commun
    • Conditions
    • Dommages intermédiaires
    • Ouvrage

    Les responsabilités encourues par les constructeurs d’ouvrages immobiliers après réception des travaux de rénovation ou de réparations d’ouvrages existants

    • Réparation intégrale

    Principe de réparation intégrale et prestation non comprise dans le marché (CA Aix-en-Provence, 1er février 2006)

    • éléments d'équipement

    L’installation de ventilation et de conditionnement d’air est un élément d’équipement indissociable (CA Rouen, 1ère, 1er février 2006)

    • Arrêté de catastrophe naturelle

    Cat-Nat et force majeure (CA Metz, 26 janvier 2006)

    • Désordres évolutifs/aggravation des désordres

    Aggravation des désordres et pluralité d’ouvrages (CA Metz, 26 janvier 2006)

    • Conditions
    • Dommages intermédiaires
    • Ouvrage

    Les responsabilités encourues par les constructeurs d’ouvrages immobilier aprés réception des travaux de rénovation ou de réparations d’ouvrages existants. (Chronique à l’occasion d’un arrêt de la 3ème Chb. civ. du 18 janvier 2006 n° n° 04-17888, Bull. n° 16)

    • Durée et point de départ

    Désordres nouveaux et délai décennal (Cass. 3e civ. 18 janvier 2006)

    • Impropriété à la destination

    Absence généralisée d’isolation thermique et atteinte à la destination (CA Douai, 1ère, 18 janvier 2006)

    • Durée et point de départ

    Désordres nouveaux et délai décennal – Cass. 3e civ. 18 janvier 2006 n° 04-17400