Archives : Responsabilités des constructeurs

Tous les éléments de cette catégorie
    • Contribution à la dette
    • Réparation

    La répartition de la dette entre coobligés

    • Attestation d'assurance
    • Responsabilité délictuelle

    Attestations d’assurance

    • Obligations architecte

    La clause de saisine préalable de l’ordre des architectes n’a pas vocation à s’appliquer aux désordres de nature décennale

    • Assurance obligatoire dommages ouvrage
    • Impropriété à la destination

    Le risque sanitaire rend, en lui-même, l’ouvrage impropre à sa destination, peu important sa réalisation dans le délai décennal

    • Obligations architecte

    Les limites de la clause de saisine de l’ordre des architectes

    • Responsabilité du fabricant

    La responsabilité du fabricant

    • Obligations architecte
    • Permis de construire

    L’exclusion de garantie

    • Exclusions
    • Obligations architecte
    • Permis de construire

    L’exclusion de garantie opposable à l’architecte

    • Assurance droit commun
    • Droit commun
    • Responsabilité contractuelle de droit commun

    Louage d’ouvrage déterminé par la spécificité du travail accompli destiné à des besoins particuliers / L’action en garantie du constructeur contre le fabricant d’EPERS est fondée sur la responsabilité de droit commun

    • Afnor
    • Délai : durée et point de départ
    • Marchés de travaux

    Le délai imparti au maître d’ouvrage pour notifier le décompte général définitif