Archives : Responsabilités des constructeurs

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    • Réception
    • Réserves
    • Tacite

    L’inadmissibilité de la réception tacite en cas de contestations de la qualité des travaux exécutés en dépit d’un paiement

    • Réception
    • Tacite

    Réception tacite des travaux et paiement par chèque

    • Tacite

    Réception tacite et paiement par chèque

    • Impropriété à la destination
    • Nature des désordres

    L’erreur d’implantation : un désordre de nature décennale

    • Atteinte à la solidité de l'ouvrage
    • Dommages affectant l'ouvrage

    La nécessité de la constatation de l’existence de dommages affectant l’immeuble vendu

    • Garantie décennale
    • Habilitation du syndic

    L’exercice de l’action en garantie décennale par le syndicat de copropriétaires

    • Désordres évolutifs/aggravation des désordres
    • Exonération de responsabilité

    Le risque pesant sur l’entreprise intervenant sur des travaux de reprise

    • Garantie décennale
    • Responsabilités des constructeurs

    L’imputabilité du dommage à la sphère d’intervention du constructeur

    • Responsabilité du maître d'oeuvre

    La responsabilité du maître d’ouvrage qui accepte volontairement un risque

    • Trouble anormal de voisinage

    Le juge doit répondre aux conclusions du défendeur