- Avant réception
- Garantie dommages avant réception
- Responsabilité contractuelle (avant ou après réception)
25 mai 2022 - Karila - Société d'avocats
L’application de l’article 1788 du Code civil
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- Délai
- Marchés de travaux
- Paiement
- Sanctions
25 mai 2022 - Karila - Société d'avocats
Les sanctions pour dépassement du délai de soixante jours à compter de la réception
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- Garantie biennale de bon fonctionnement
- Garantie décennale
- Responsabilité contractuelle de droit commun
11 mai 2022 - Karila - Société d'avocats
La primauté de la garantie légale
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- Contribution à la dette
- Réparation
11 mai 2022 - Karila - Société d'avocats
La répartition de la dette entre coobligés
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- Attestation d'assurance
- Responsabilité délictuelle
11 mai 2022 - Karila - Société d'avocats
Attestations d’assurance
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11 mai 2022 - Karila - Société d'avocats
La clause de saisine préalable de l’ordre des architectes n’a pas vocation à s’appliquer aux désordres de nature décennale
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- Assurance obligatoire dommages ouvrage
- Impropriété à la destination
11 mai 2022 - Karila - Société d'avocats
Le risque sanitaire rend, en lui-même, l’ouvrage impropre à sa destination, peu important sa réalisation dans le délai décennal
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11 mai 2022 - Karila - Société d'avocats
Les limites de la clause de saisine de l’ordre des architectes
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- Responsabilité du fabricant
20 avril 2022 - Karila - Société d'avocats
La responsabilité du fabricant
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- Obligations architecte
- Permis de construire
20 avril 2022 - Karila - Société d'avocats
L’exclusion de garantie
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