Archives : Responsabilités des constructeurs

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    • Expresse

    La réception expresse prime la réception tacite (CA Aix, 22 février 2006)

    • Faute dolosive

    Faute dolosive de l’entrepreneur (CA Rouen, 1ère, 22 février 2006)

    • Action récursoire fondement délictuel

    L’exigence de motivation et les recours entre coobligés (CAA Lyon, 16 février 2006)

    • Action récursoire fondement délictuel

    Une obligation particulière de surveillance du chantier (CAA Lyon, 16 février 2006)

    • Obligation de moyen (information/conseil)

    Limite à l’obligation de conseil de l’entrepreneur (CA Nancy, 15 février 2006)

    • Après réception - responsabilité de droit commun
    • Conditions
    • Dommages intermédiaires
    • Ouvrage

    Les responsabilités encourues par les constructeurs d’ouvrages immobiliers après réception des travaux de rénovation ou de réparations d’ouvrages existants

    • Réparation intégrale

    Principe de réparation intégrale et prestation non comprise dans le marché (CA Aix-en-Provence, 1er février 2006)

    • éléments d'équipement

    L’installation de ventilation et de conditionnement d’air est un élément d’équipement indissociable (CA Rouen, 1ère, 1er février 2006)

    • Arrêté de catastrophe naturelle

    Cat-Nat et force majeure (CA Metz, 26 janvier 2006)

    • Désordres évolutifs/aggravation des désordres

    Aggravation des désordres et pluralité d’ouvrages (CA Metz, 26 janvier 2006)