22 février 2006 - Laurent Karila
La réception expresse prime la réception tacite (CA Aix, 22 février 2006)
Lire la suite
22 février 2006 - Laurent Karila
Faute dolosive de l’entrepreneur (CA Rouen, 1ère, 22 février 2006)
Lire la suite
- Action récursoire fondement délictuel
16 février 2006 - Laurent Karila
L’exigence de motivation et les recours entre coobligés (CAA Lyon, 16 février 2006)
Lire la suite
- Action récursoire fondement délictuel
16 février 2006 - Laurent Karila
Une obligation particulière de surveillance du chantier (CAA Lyon, 16 février 2006)
Lire la suite
- Obligation de moyen (information/conseil)
15 février 2006 - Laurent Karila
Limite à l’obligation de conseil de l’entrepreneur (CA Nancy, 15 février 2006)
Lire la suite
- Après réception - responsabilité de droit commun
- Conditions
- Dommages intermédiaires
- Ouvrage
2 février 2006 - Jean-Pierre Karila
Les responsabilités encourues par les constructeurs d’ouvrages immobiliers après réception des travaux de rénovation ou de réparations d’ouvrages existants
Lire la suite
1 février 2006 - Laurent Karila
Principe de réparation intégrale et prestation non comprise dans le marché (CA Aix-en-Provence, 1er février 2006)
Lire la suite
1 février 2006 - Laurent Karila
L’installation de ventilation et de conditionnement d’air est un élément d’équipement indissociable (CA Rouen, 1ère, 1er février 2006)
Lire la suite
- Arrêté de catastrophe naturelle
26 janvier 2006 - Laurent Karila
Cat-Nat et force majeure (CA Metz, 26 janvier 2006)
Lire la suite