- Durée et point de départ
- Garantie de responsabilité civile professionnelle
29 janvier 1997 - Jean-Pierre Karila
L’assurance responsabilité civile ne couvre que les dommages causés par les travaux et ouvrages et la RCD ne peut être engagée en l’absence de réception (Cass. civ. 3ème., 29 janvier 1997)
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- Assurance Construction
- Responsabilités des constructeurs
10 janvier 1997 - Jean-Pierre Karila
Bilan des responsabilités et garanties spécifiques des constructeurs et fabricants en matières immobilières
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- Assurance Construction
- Responsabilités des constructeurs
1 janvier 1997 - Jean-Pierre Karila
Le contrôle technique et la sécurité des opérations de construction
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6 novembre 1996 - Jean-Pierre Karila
La RCD ne peut être engagée pour le dysfonctionnement d’un équipement industriel n’ayant aucun rôle dans la « fonction » construction de l’ouvrage ou le bâtiment abritant l’équipement industriel considéré (Cass. 3e. civ., 6 novembre 1996)
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- Travaux dans un ouvrage existant
26 février 1996 - Jean-Pierre Karila
La responsabilités des locateurs d’ouvrages immobiliers aprés exécution et réception des travaux sur existants
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- Responsabilités des constructeurs
25 février 1996 - Jean-Pierre Karila
Garanties légales et responsabilités contractuelles de droit commun des locateurs d’ouvrages immobiliers aprés la réception de l’ouvrage.
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- Garantie des vices cachés
- Responsabilité décennale des constructeurs
24 février 1996 - Jean-Pierre Karila
La garantie décennale demeure-t-elle une garantie des vices cachés sous l’empire de la loi du 4 janvier 1978 ?
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- Responsabilités des constructeurs
19 février 1996 - Jean-Pierre Karila
La reconnaissance de responsabilité des constructeurs
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