- Garantie des vices cachés
- Responsabilité décennale des constructeurs
24 février 1996 - Jean-Pierre Karila
La garantie décennale demeure-t-elle une garantie des vices cachés sous l’empire de la loi du 4 janvier 1978 ?
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- Responsabilités des constructeurs
19 février 1996 - Jean-Pierre Karila
La reconnaissance de responsabilité des constructeurs
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- Incorportation dans un ouvrage
8 juin 1994 - Laurent Karila
La construction d’un silo en polyester armé intégré au bâtiment constitue un ouvrage au sens de l’article 1792 du Code civil (Cass. 3eme civ, 8 juin 1994)
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- Conditions de l'effet interruptif
8 juin 1994 - Laurent Karila
Recevabilité de l’intervention volontaire pendant la durée de l’instance mais postérieurement à l’expiration de la garantie décennale (Cass. 3ème. civ., 8 juin 1994)
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- Notion de travaux de construction
9 mai 1994 - Laurent Karila
La construction d’un Cour de tennis fait appel aux techniques des travaux de bâtiment (Cass. 1ére Civ., 9 mai 1994).
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