1 janvier 2013 - Jean-Pierre Karila
Recours de l’assureur DO contre l’assureur du sous-traitant (Cass. 3e civ. 11 juillet 2012)
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17 décembre 2012 - Laurent Karila
C’est à maître d’oeuvre de prouver qu’il a bien travaillé (Cass. 3e civ., 17 décembre 2013)
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5 décembre 2012 - Laurent Karila
Obligation d’information et de conseil de l’assureur. Responsabilité délictuelle de l’assureur à l’égard du maître d’ouvrage et/ou de l’assureur dommages ouvrage subrogé (5 décembre 2012 et 24 octobre 2012)
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20 novembre 2012 - Laurent Karila
Le glissement de terrain constitutif de force majeure (Cass. 3e civ., 20 novembre 2013)
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19 octobre 2012 - Laurent Karila
Le Moniteur – Panorama de droit de la construction – Cour de cassation – Premier semestre 2012
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5 septembre 2012 - Laurent Karila
Application immédiate de l’article 2239 du Code civil (Cass. 3e civ., 5 septembre 2012)
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20 juillet 2012 - Laurent Karila
Le Moniteur – Panorama de droit de la construction – Cours d’appel – Premier semestre 2012
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11 juillet 2012 - Laurent Karila
La faute intentionnelle résulte de la volonté de créer le dommage survenu qui ôte tout caractère incertain (Cass. 3e civ. 11 juillet 2012)
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26 juin 2012 - Anis Bettaieb
La liberté d’investir dans le cadre du code d’incitation aux investissements Mythe ou réalité
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20 avril 2012 - Laurent Karila
Le Moniteur – Panorama de droit de la construction – Cour de cassation – Deuxième semestre 2011
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