- Notion de travaux de construction
9 mai 1994 - Laurent Karila
La construction d’un Cour de tennis fait appel aux techniques des travaux de bâtiment (Cass. 1ére Civ., 9 mai 1994).
Lire la suite
- Défaut de souscription d'une police dommages-ouvrage
30 mars 1994 - Jean-Pierre Karila
Incidence du défaut d’assurance dommages ouvrage (Cass. 3e civ., 30 mars 1994)
Lire la suite
- Garantie de parfait achèvement
17 novembre 1993 - Laurent Karila
La garantie de parfait achèvement applicable aux désordres réservés lors de la réception, n’est due que par l’entrepreneur et laisse subsister la responsabilité de droit commun des autres constructeurs (Cass. 3e civ., 17 novembre 1993)
Lire la suite
- Assurance Construction
- Responsabilités des constructeurs
10 septembre 1993 - Jean-Pierre Karila
Les responsabilités des constructeurs – Evolution de la jurisprudence 1991-1992
Lire la suite
- Dommages aux existants
- Travaux dans un ouvrage existant
10 octobre 1991 - Jean-Pierre Karila
Les responsabilités des locateurs d’ouvrages immobiliers après exécution et réception des travaux sur existants
Lire la suite
15 mai 1991 - Jean-Pierre Karila
L’intégration dans le droit positif français de la directive européenne sur la responsabilité du fait des produits défectueux
Lire la suite
