2 mars 2022 - Karila - Société d'avocats
La question de la nécessité de la caractérisation de la réception tacite
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- Contrat d'assurance
- Preuve du contrat
- Responsabilités des constructeurs
2 mars 2022 - Karila - Société d'avocats
La preuve du contrat d’assurance de responsabilité d’un constructeur
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- Assurance obligatoire dommages ouvrage
- Dommages immatériels
- Responsabilité de l'assureur do
- Responsabilité décennale
2 mars 2022 - Karila - Société d'avocats
La responsabilité de l’assureur DO en cas de dommages immatériels
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- Devoir de conseil
- Obligation d'information
- Obligation de conseil/d'information
- Obligation de moyen (information/conseil)
- Responsabilité du maître d'oeuvre
16 février 2022 - Karila - Société d'avocats
Le devoir du maître d’œuvre d’attirer l’attention du maître d’ouvrage sur les conséquences techniques de ses choix
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- Ccmi
- Défaut de fonctionnement
- Résolution / résiliation
16 février 2022 - Karila - Société d'avocats
CCMI: Les conséquences du défaut d’implantation altimétrique de l’ouvrage
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- Garantie des vices cachés
- Interruption/suspension de prescription
16 février 2022 - Karila - Société d'avocats
La suspension du délai de l’article L. 110-4, I du Code de commerce
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- Indemnisation du retard
- Retard / clauses pénales
26 janvier 2022 - Karila - Société d'avocats
L’absence de mise en demeure du maître d’ouvrage et les intérêts moratoires
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19 janvier 2022 - Karila - Société d'avocats
Le droit à réparation du maître d’ouvrage contre l’architecte
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- Divers
- Réception
- Réception
- Tacite
5 janvier 2022 - Karila - Société d'avocats
La caractérisation de la réception tacite
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- Contrat
- Divers
- Responsabilité délictuelle
5 janvier 2022 - Karila - Société d'avocats
Le droit du locataire de demander la condamnation du maître d’œuvre pour ses manquements contractuels
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