Archives : Responsabilités des constructeurs

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    • Garantie décennale
    • Imputabilité

    Imputabilité et présomption

    • Réception
    • Tacite

    La caractérisation de la réception tacite par le paiement

    • Responsabilité décennale
    • Responsabilité décennale des constructeurs

    La responsabilité décennale des constructeurs engagée pour des nuisances sonores

    • Garantie des vices cachés

    L’action en garantie des vices cachés du constructeur

    • Judiciaire

    La réception judiciaire

    • éléments d'équipement
    • Garantie décennale
    • Impropriété à la destination

    La gravité décennale caractérisée par le risque pour la sécurité de l’ouvrage

    • Garantie des vices cachés

    Le rejet de l’action en garantie des vices cachés

    • Réception
    • Réception
    • Réserves
    • Retenue de garantie
    • Tacite

    La retenue de garantie et la caractérisation de la réception tacite

    • Avant réception

    Le maître d’un ouvrage détruit avant la réception peut toujours demander aux constructeurs la restitution du prix des travaux non réalisés.

    • Divers
    • Responsabilité décennale des constructeurs

    Le risque décennal