Archives : Responsabilités des constructeurs

Tous les éléments de cette catégorie
    • Ccmi
    • Indemnisation du retard

    Les pénalités de retard contractuellement prévues au CCMI

    • Clause de conciliation
    • Obligations architecte
    • Responsabilité du syndicat des copropriétaires

    L’application préalable de la clause de conciliation contenue au contrat de maîtrise d’œuvre

    • Atteinte à la solidité de l'ouvrage
    • Impropriété à la destination

    Les conditions permettant de caractériser la gravité décennale

    • Impropriété à la destination

    L’incompatibilité du système de chauffage avec les radiateurs équipant l’ouvrage: une impropriété à destination

    • Impropriété à la destination

    Pannes répétées d’une installation de climatisation : une impropriété à destination

    • Faute dolosive

    La faute dolosive: un acte délibéré de l’assuré conduisant inéluctablement au sinistre

    • Abandon de chantier

    L’absence d’un cautionnement valable garantissant l’exécution de la fin du chantier ne permet pas au sous-traitant d’abandonner le chantier

    • Garantie décennale
    • Ouvrage

    Pas de garantie décennale pour les travaux de terrassement et d’aménagement

    • Divers
    • Trouble anormal de voisinage

    Un trouble anormal du voisinage peut justifier la démolition de la construction litigieuse sans recherche de faute

    • Réception
    • Responsabilité décennale des constructeurs
    • Tacite

    L’impossibilité d’invoquer une réception tacite après la réception expresse de l’ouvrage