Archives : Réparation

Tous les éléments de cette catégorie
    • Obligation de résultat
    • Réparation intégrale
    • Responsabilité contractuelle (avant ou après réception)
    • Responsabilités des constructeurs

    Une solution palliative ne peut suppléer la reprise des défauts d’origine au titre de la réparation intégrale.

    • Garantie des vices cachés
    • Mauvaise foi
    • Réparation intégrale

    Le vendeur qui connaissait les vices doit, outre la restitution du prix, l’indemnisation intégrale de l’acheteur.

    • Réparation
    • Réparation intégrale

    Interdiction pour le juge d’évaluer la proportionnalité des frais de réparation selon l’impact financier sur le responsable

    • Acquéreur de l'ouvrage
    • Garantie des vices cachés
    • Réparation

    Vice caché : la réparation par un tiers ne fait pas obstacle à l’action estimatoire de l’acquéreur

    • Garantie décennale
    • Réparation intégrale

    L’indifférence du cout du matériel d’exploitation à l’évaluation de la réparation des dommages

    • Dommages immatériels
    • Dommages matériels
    • Nature de l'indemnisation

    Disproportion manifeste

    • Contribution à la dette
    • Réparation

    La répartition de la dette entre coobligés

    • Indemnisation du retard
    • Retard / clauses pénales

    L’absence de mise en demeure du maître d’ouvrage et les intérêts moratoires

    • Ccmi
    • Indemnisation du retard

    Les pénalités de retard contractuellement prévues au CCMI

    • Atteinte à la solidité de l'ouvrage
    • Dommages affectant l'ouvrage

    La nécessité de la constatation de l’existence de dommages affectant l’immeuble vendu