Archives : Divers

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    L’expert d’assurance est un métier à risque (aussi) (Cass. 3e civ., 7 juillet 2015)

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    La maître d’ouvrage qui accepte les risques, accepte d’en assumer les conséquences (Cass. 3e civ., 1er juillet 2015)

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    Immixtion fautive du MO et du MOD (Cass. 3e civ., 1er juillet 2015)

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    Réception tacite partielle des travaux de gros oeuvre (Cass. 3e civ., 1er juillet 2015)

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    Pas de réception tacite (Cass. 3e civ., 30 juin 2015)

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    Le syndicat des copropriétaires a qualité pour exercer la GVC (Cass. 3e civ., 24 juin 2015)

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    La garantie de bonne fin n’est pas une retenue de garantie (Cass. 3e civ., 17 juin 2015)

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    Le Moniteur – Panorama de droit de la construction – Cour de cassation – Second semestre 2013

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    Devoir général de conseil de l’entrepreneur sur ses travaux d’isolation acoustique (Cass. 3e civ., 15 février 2006)

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    Les désordres d’isolation phonique se révèlent à l’usage et pas à la réception (Cass. 3e civ., 24 février 1993)