7 juillet 2015 - Laurent Karila
L’expert d’assurance est un métier à risque (aussi) (Cass. 3e civ., 7 juillet 2015)
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1 juillet 2015 - Laurent Karila
La maître d’ouvrage qui accepte les risques, accepte d’en assumer les conséquences (Cass. 3e civ., 1er juillet 2015)
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1 juillet 2015 - Laurent Karila
Immixtion fautive du MO et du MOD (Cass. 3e civ., 1er juillet 2015)
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1 juillet 2015 - Laurent Karila
Réception tacite partielle des travaux de gros oeuvre (Cass. 3e civ., 1er juillet 2015)
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30 juin 2015 - Laurent Karila
Pas de réception tacite (Cass. 3e civ., 30 juin 2015)
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24 juin 2015 - Laurent Karila
Le syndicat des copropriétaires a qualité pour exercer la GVC (Cass. 3e civ., 24 juin 2015)
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17 juin 2015 - Laurent Karila
La garantie de bonne fin n’est pas une retenue de garantie (Cass. 3e civ., 17 juin 2015)
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4 juin 2015 - Laurent Karila
Le Moniteur – Panorama de droit de la construction – Cour de cassation – Second semestre 2013
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4 juin 2015 - Laurent Karila
Devoir général de conseil de l’entrepreneur sur ses travaux d’isolation acoustique (Cass. 3e civ., 15 février 2006)
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4 juin 2015 - Laurent Karila
Les désordres d’isolation phonique se révèlent à l’usage et pas à la réception (Cass. 3e civ., 24 février 1993)
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