- Clause de conciliation
- Obligations architecte
16 mars 2022 - Karila - Société d'avocats
L’inopposabilité de la clause de conciliation préalable du contrat d’architecte dans le cadre d’un contentieux déjà introduit par le maître d’ouvrage
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16 mars 2022 - Karila - Société d'avocats
Réception « partielle » : exigence de travaux constituant des tranches indépendantes ou formant un ensemble cohérent
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- Trouble anormal de voisinage
16 mars 2022 - Karila - Société d'avocats
Responsabilité de l’acquéreur au titre des TAV même survenus avant la vente
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- Preuve du contrat
- Responsabilités des constructeurs
2 mars 2022 - Karila - Société d'avocats
Preuve du contrat d’assurance
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2 mars 2022 - Karila - Société d'avocats
La nécessité de la prise de possession pour la caractérisation de la réception tacite
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2 mars 2022 - Karila - Société d'avocats
La question de la nécessité de la caractérisation de la réception tacite
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- Contrat d'assurance
- Preuve du contrat
- Responsabilités des constructeurs
2 mars 2022 - Karila - Société d'avocats
La preuve du contrat d’assurance de responsabilité d’un constructeur
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- Assurance obligatoire dommages ouvrage
- Dommages immatériels
- Responsabilité de l'assureur do
- Responsabilité décennale
2 mars 2022 - Karila - Société d'avocats
La responsabilité de l’assureur DO en cas de dommages immatériels
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- Devoir de conseil
- Obligation d'information
- Obligation de conseil/d'information
- Obligation de moyen (information/conseil)
- Responsabilité du maître d'oeuvre
16 février 2022 - Karila - Société d'avocats
Le devoir du maître d’œuvre d’attirer l’attention du maître d’ouvrage sur les conséquences techniques de ses choix
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- Ccmi
- Défaut de fonctionnement
- Résolution / résiliation
16 février 2022 - Karila - Société d'avocats
CCMI: Les conséquences du défaut d’implantation altimétrique de l’ouvrage
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