Archives : Responsabilités des constructeurs

Tous les éléments de cette catégorie
    • Garantie décennale
    • Habilitation du syndic

    L’exercice de l’action en garantie décennale par le syndicat de copropriétaires

    • Désordres évolutifs/aggravation des désordres
    • Exonération de responsabilité

    Le risque pesant sur l’entreprise intervenant sur des travaux de reprise

    • Garantie décennale
    • Responsabilités des constructeurs

    L’imputabilité du dommage à la sphère d’intervention du constructeur

    • Responsabilité du maître d'oeuvre

    La responsabilité du maître d’ouvrage qui accepte volontairement un risque

    • Trouble anormal de voisinage

    Le juge doit répondre aux conclusions du défendeur

    • Trouble anormal de voisinage

    Le trouble anormal du voisinage constitue une responsabilité sans faute

    • Bénéficiaires
    • Responsabilité décennale
    • Responsabilité décennale des constructeurs
    • Vefa

    La garantie décennale bénéficie à l’acquéreur, peu important l’apparence du vice de construction à la date de possession

    • Ouvrage

    L’installation d’une centrale frigorifique importante et technique constitue un ouvrage

    • Ouvrage

    L’installation d’un système de chauffage peut constituer un ouvrage

    • Réception
    • Tacite

    Prise de possession, paiement intégral et réception tacite