Archives : Responsabilités des constructeurs

Tous les éléments de cette catégorie
    • Clause limitative
    • Clause limitative de responsabilité
    • Clause limitative de responsabilité

    Pas de clause limitative de responsabilité décennale possible pour le vendeur après achèvement

    • Bénéficiaires, architectes et entrepreneurs non liés contractuellement
    • Devoir de conseil

    Le devoir de conseil de l’avocat et la solvabilité des entreprises choisies

    • Avant réception
    • Interruption/suspension de prescription

    L’absence de réception de l’ouvrage et la prescription de l’action du maître d’ouvrage

    • Contrôleur technique
    • Trouble anormal de voisinage
    • Troubles anormaux de voisinage

    Le contrôleur technique et les troubles anormaux de voisinage

    • Dommages immatériels consécutifs
    • Garantie des dommages immatériels consécutifs
    • Responsabilité décennale des constructeurs

    La responsabilité décennale et les dommages immatériels consécutifs aux dommages matériels

    • éléments d'équipement
    • Ouvrage

    Un enduit de façade peut constituer un ouvrage, mais pas un élément d’équipement

    • Garantie des vices cachés
    • Mauvaise foi

    L’indemnisation de vices cachés et la mauvaise foi du vendeur professionnel

    • Responsabilité du syndicat des copropriétaires

    Mise en jeu de la responsabilité du syndicat des copropriétaires n’apportant pas la preuve d’une cause exonératoire

    • Responsabilité délictuelle

    L’invocation d’un manquement contractuel par le tiers sans démontrer la faute délictuelle du cocontractant

    • Responsabilités des constructeurs

    Responsabilité pour faute prouvée du constructeur pour les désordres « intermédiaires »