Archives : Responsabilités des constructeurs

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    • Aléa
    • Faute dolosive

    L’incidence de la faute intentionnelle ou dolosive (Cass. 3e civ., 7 octobre 2008, n°07-17769)

    • Demande nouvelle
    • Désordres futurs

    Responsabilité contractuelle de droit commun. Désordres futurs (oui). Article,68 du Code de procédure civile. Notion de partie au procès. (Cass. 3e civ., 18 juin 2008)

    • étendue matérielle de l'effet interruptif

    Portée de l’effet interruptif de prescription (Cass. 3ème civ., 9 septembre 2008)

    • Constructeurs
    • Constructeurs/promoteurs/vendeurs
    • Débiteurs (article 1792-6 alinéa 3 du code civil)
    • Obligation de moyen (information/conseil)

    L’architecte, un constructeur en clair-obscur in Contrats publics

    • Action récursoire fondement délictuel

    Point de départ de l’appel en garantie fondé sur la responsabilité délictuelle (CE, 11 juillet 2008)

    • Groupement d'entreprises
    • Imputabilité

    L’imputabilité devant les juridictions administratives (CE, 11 juillet 2008)

    • Réparation intégrale

    La notion de réparation devant les juridictions administratives (CE, 11 juillet 2008)

    • Garantie de responsabilité civile professionnelle
    • Troubles anormaux de voisinage

    Trois solutions en une en matière de troubles anormaux de voisinage (Cass. 2ème civ., 10 juillet 2008)

    • Demande nouvelle
    • Désordres futurs

    Responsabilité contractuelle de droit commun. Désordres futurs (oui). Article 68 du Code de procédure civile. Notion de partie au procès. (Cass. 3e civ., 18 juin 2008)

    • Délai
    • Procédure

    Loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 – réforme de la prescription en matière de construction