Archives : Responsabilités des constructeurs

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    • Obligation de moyen (information/conseil)

    Manquement à une obligation de conseil de l’architecte – illustration (CA Orléans, 25 septembre 2006)

    • Obligation de résultat

    Manquement à une obligation de/ d’un résultat esthétique (CA Rennes, 4ème, 7 septembre 2006)

    • Tacite

    Réception tacite de l’ouvrage – illustration (CA Rennes, 7 septembre 2006)

    • Obligation de moyen (information/conseil)

    Obligation de conseil de l’entrepreneur et permis de construire (CA Rouen, 7 septembre 2006)

    • Obligation de moyen (information/conseil)

    Obligation de contrôle de l’existant pesant sur l’entrepreneur (CA Colmar, 1ère, 5 septembre 2006)

    • Assurance Construction
    • Responsabilités des constructeurs

    L’ordonnance du 8 juin 2005, ou le retour à l’esprit de la loi du 4 janvier 1978.

    • Travaux dans un ouvrage existant

    RCD et travaux neufs sur existants (Cass. civ. 3ème., 5 juillet 2006, n° 05-16277)

    • Travaux dans un ouvrage existant

    RCD et travaux neufs sur existants (Cass. civ. 3ème., 5 juillet 2006, n° 05-16277)

    • Responsabilité contractuelle (avant ou après réception)

    Non respect de norme d’urbanisme et responsabilité contractuelle de l’architecte (CA Montpellier, 1ère, 27 juin 2006)

    • Imputabilité

    Imputabilité – responsabilité exclusive de l’architecte (CA Chambéry, 27 juin 2006)