Archives : Divers

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    Un bâtiment provisoire et l’assurance DO et RCD (Cass. 3e civ., 15 janvier 2014)

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    La construction de bâtiments provisoires ne peut être assimilée à des travaux de réparation de l’ouvrage affecté de désordres (Cass. 3e civ., 15 janv. 2014)

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    L’in solidum n’empêche pas le recours en garantie (Cass. 3e civ., 14 janvier 2014)

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    Le Volet responsabilité de la TRC ne profitait qu’au maître d’ouvrage (Cass. 3e civ., 22 octobre 2014)

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    Responsabilité de l’expert désigné par l’assureur. Appréciation par référence à l’objet de sa mission définie par l’article A.243-1, annexe II, B, 1o, c. (Cass. 3e civ. 15 janvier 2013)

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    L’assureur dommages-ouvrage ne peut exclure de ses garanties les éléments d’équipement de l’ouvrage (Cass. 3e civ., 18 déc. 2013)

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    La clause de saisine préalable de l’ordre des architectes n’empêche pas l’action directe (Cass. 3e civ., 18 décembre 2013)

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    L’assureur DO ne peut exclure les éléments d’équipement de sa couverture (Cass. 3e civ., 18 décembre 2013)

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    L’obligation de conseil de l’architecte quant aux réserves à formuler à la réception (Cass. 3e civ., 18 décembre 2013)

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    Obligation de vérification des marchés par le maître d’oeuvre (Cass. 3e civ., 18 décembre 2013)