- Troubles anormaux de voisinage
26 novembre 2008 - Laurent Karila
Le voisin occasionnel n’est pas un intellectuel de salon – CA Paris 26 novembre 2008
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- Obligation de déclaration
- Ouvrages de viabilité et d'ossature
25 novembre 2008 - Laurent Karila
Le système d’arrosage et la dommages ouvrage (CA Bordeaux 25 novembre 2008)
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24 novembre 2008 - Laurent Karila
La Tva et la collectivité locale – Conseil d’Etat 24 novembre 2008
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19 novembre 2008 - Laurent Karila
La Garantie des Vices Cachés ne garantit pas le vendeur vicieux (Civ. 3e, 19 novembre 2008)
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- Obligation de moyen (information/conseil)
18 novembre 2008 - Laurent Karila
Attention aux devis incomplets !! – résolution – Articles 1147 et 1184 du Code civil (Cass. 3e civ. 18 novembre 2008)
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- Action contre le maître de l'ouvrage
- Action contre les constructeurs
- Action subrogatoire du coobligé in solidum
- Contrat
12 novembre 2008 - Laurent Karila
FNPC – La responsabilité des troubles anormaux de voisinage
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4 novembre 2008 - Laurent Karila
De l’intérêt de l’entreprise à ce qu’une réception sans réserve lui soit rendue contradictoire, en application de l’article 1792-6 du Code civil. (3e civ. 4 novembre 2008)
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- Défaut de mise en oeuvre de la police DO
- Défaut de souscription d'une police dommages-ouvrage
8 octobre 2008 - Laurent Karila
Le défaut de préfinancement par l’assureur dommages ouvrage des mesures propres à réparer le désordre objet de la police d’assurance obligatoire n’est pas une cause exonératoire des constructeur. (CA PARIS, Ch. 19, 8 octobre 2008).
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- Acquéreur de l'ouvrage
- Date d'évaluation de l'indemnisation
- Réparation intégrale
8 octobre 2008 - Laurent Karila
Bénéficiaire de l’action en responsabilité civile décennale – TVA – Estimation objective de l’indemnité – Cass. 3e civ., 8 octobre 2008 – Confirmation de trois principes jurisprudentiels.
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