Archives : Responsabilités des constructeurs

Tous les éléments de cette catégorie
    • Immixtion fautive du maître de l'ouvrage

    Immixtion fautive du maître de l’ouvrage (CA Pau, 27 mars 2006)

    • Débiteurs

    Obligation à réparation et travaux sur existant (CA Toulouse, 27 mars 2006)

    • Clause limitative de responsabilité

    Validité critiquable d’une clause d’exonération dans un contrat de vente immobilière (CA Nîmes, 14 mars 2006)

    • Absence d'exonération

    La faute de l’assureur Dommages ouvrage n’exonère pas les constructeurs, espèce n°1 (Cass. civ. 3ème., 1 mars 2006, n°04-20399)

    • Absence d'exonération

    La faute de l’assureur Dommages ouvrage n’exonère pas les constructeurs, espèce n° 2(Cass. civ. 3ème., 1 mars 2006, n°04-20551)

    • Absence d'exonération

    Absence d’exonération des constructeurs : illustrations (Cass. civ. 3ème., 1 mars 2006 ; Cass. civ. 3ème., 1 mars 2006)

    • Expresse

    La réception expresse prime la réception tacite (CA Aix, 22 février 2006)

    • Faute dolosive

    Faute dolosive de l’entrepreneur (CA Rouen, 1ère, 22 février 2006)

    • Action récursoire fondement délictuel

    L’exigence de motivation et les recours entre coobligés (CAA Lyon, 16 février 2006)

    • Action récursoire fondement délictuel

    Une obligation particulière de surveillance du chantier (CAA Lyon, 16 février 2006)