- Responsabilité du maître d'oeuvre
15 mars 2013 - Laurent Karila
Le Moniteur – Check-list du maître d’oeuvre avant de conclure un contrat à l’international
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- Impropriété à la destination
11 mars 2013 - Laurent Karila
Infiltrations en parking, désordre décennal, oui ou non ? (Versailles 11 mars 2013, Paris, 6 février 2013, Besançon, 23 janvier 2013)
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- Notion de travaux de construction
7 mars 2013 - Laurent Karila
Une pompe à chaleur n’est pas un ouvrage (Aix, 7 mars 2013)
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- éléments d'équipement
- Notion de travaux de construction
5 mars 2013 - Laurent Karila
Le carrelage n’est pas un ouvrage (Lyon, 5 mars 2013 et Reims, 19 février 2013)
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27 février 2013 - Laurent Karila
Achèvement, non, mais habitabilité, oui, pour une réception judiciaire (Douai, 27 février 2013)
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- Notion de travaux de construction
21 février 2013 - Laurent Karila
La démolition / déconstruction et le désamiantage est un ouvrage (Rennes, 21 février 2013)
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14 février 2013 - Laurent Karila
Recours d’un tiers ou désignation d’expert (Cass. 3e civ., 13 février 2013)
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- Garantie biennale de bon fonctionnement
13 février 2013 - Laurent Karila
Les dallages ne sont pas des éléments d’équipement ? (Cass. 3e civ., 13 février 2013)
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- Effet interruptif erga omnes
- Interruption/suspension de prescription
13 février 2013 - Laurent Karila
Erga omnes, oui mais… (Cass. 3e civ., 12 février 2013)
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5 février 2013 - Laurent Karila
La victime n’est pas obligée de limiter son préjudice dans l’intérêt du responsable (Cass. 3e civ., 5 février 2013)
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