14 mai 2020 - Karila - Société d'avocats
La réparation intégrale et l’article 1231-2 du Code civil
Lire la suite
- Responsabilité du maître d'oeuvre
- Troubles anormaux de voisinage
14 mai 2020 - Karila - Société d'avocats
Le maître d’oeuvre et les troubles anormaux de voisinage
Lire la suite
- Impropriété à la destination
14 mai 2020 - Karila - Société d'avocats
L’impropriété de l’ouvrage à sa destination
Lire la suite
- Clause limitative
- Clause limitative de responsabilité
- Clause limitative de responsabilité
19 mars 2020 - Karila - Société d'avocats
Pas de clause limitative de responsabilité décennale possible pour le vendeur après achèvement
Lire la suite
- Bénéficiaires, architectes et entrepreneurs non liés contractuellement
- Devoir de conseil
19 mars 2020 - Karila - Société d'avocats
Le devoir de conseil de l’avocat et la solvabilité des entreprises choisies
Lire la suite
- Avant réception
- Interruption/suspension de prescription
19 mars 2020 - Karila - Société d'avocats
L’absence de réception de l’ouvrage et la prescription de l’action du maître d’ouvrage
Lire la suite
- Contrôleur technique
- Trouble anormal de voisinage
- Troubles anormaux de voisinage
19 mars 2020 - Karila - Société d'avocats
Le contrôleur technique et les troubles anormaux de voisinage
Lire la suite
- Dommages immatériels consécutifs
- Garantie des dommages immatériels consécutifs
- Responsabilité décennale des constructeurs
5 mars 2020 - Karila - Société d'avocats
La responsabilité décennale et les dommages immatériels consécutifs aux dommages matériels
Lire la suite
- éléments d'équipement
- Ouvrage
13 février 2020 - Karila - Société d'avocats
Un enduit de façade peut constituer un ouvrage, mais pas un élément d’équipement
Lire la suite
- Garantie des vices cachés
- Mauvaise foi
30 janvier 2020 - Karila - Société d'avocats
L’indemnisation de vices cachés et la mauvaise foi du vendeur professionnel
Lire la suite
