Archives : Responsabilités des constructeurs

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    • Recours entre codébiteurs

    La contribution à la dette dans les obligations nées de l’édification d’un ouvrage immobilier in Construction-Urbanisme

    • Mise en 'uvre faite sans modification

    Panneaux d’isolation constituent des éléments indifférenciés et non pas des EPERS (Civ. 3e, 27 février 2008)

    • Mise en 'uvre faite sans modification

    Pas d’EPERS pour des panneaux d’isolation constituant des éléments indifférenciés (Civ. 3, 27 février 2008)

    • Action récursoire fondement délictuel
    • Recevabilité

    L’appel en garantie de l’assureur avant subrogation (Civ. 3, 27 février 2008)

    • Imputabilité

    La responsabilité de l’entrepreneur auteur des reprises (Civ. 3, 16 janvier 2008)

    • Action récursoire fondement délictuel

    Appel en garantie du constructeur contre le maître d’oeuvre (Civ 3, 4 décembre 2007)

    • Tacite

    Absence de réception tacite – illustration (Civ. 3, 21 novembre 2007)

    • Ouvrage

    Un parking du futur – suite et fin (Civ. 3, 21 novembre 2007)

    • Réparation intégrale

    Indemnisation : HT ou TTC – principe et charge de la preuve (Civ. 3, 6 novembre 2007)

    • Bénéficiaires

    Recevabilité de l’action d’une ASL sur le fondement de la responsabilité décennale (Civ. 3, 23 octobre 2007)